Le Conseil d’Etat rejette le recours de BFMTV contre le passage en clair de LCI
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en référé de BFMTV contre le passage en clair de LCI, estimant qu’il n’y avait pas de «situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité» dans les prochains mois. Le juge des référés a considéré que «la concurrence de LCI ne mettait pas en cause l’équilibre économique de BFMTV de façon suffisamment grave et immédiate pour justifier la suspension de la décision du CSA». Par ailleurs, il a rappelé que le passage de LCI en diffusion gratuite n’était pas irréversible : en cas d’annulation par le Conseil d’État de la décision du CSA, LCI ne pourra rester sur la TNT gratuite. BFMTV avait déposé un recours devant le conseil d’Etat contre la décision du CSA d’autoriser le passage de LCI en TNT gratuite début janvier (voir archive).
À lire plus tard
Vous devez être inscrit pour ajouter cet article à votre liste de lecture
S'inscrire Déjà inscrit ? Connectez-vous