Les acteurs de la publicité en ligne signent une charte pour lutter contre les sites illicites

L’IAB France, le SRI, l’Udecam et l’UDA ont signé hier, «la charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins» sur proposition de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (voir archive). L’objectif est d’aboutir à l’assèchement des ressources financières des sites pirates. Les engagements des signataires sont fondés notamment sur le partage d’informations pour identifier les sites pirates et de bonnes pratiques pour les exclure de leurs relations commerciales, ainsi que sur la mise en place d’une gouvernance paritaire pour rendre la démarche pérenne et dynamique.
En privant ces sites de ressources financières, le gouvernement entend réguler le secteur de la publicité par un plan d’action à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui tirent des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs. Des organismes représentant les ayants droit tels que l’ALPA, le SNE, le SELL, le SNJV, la SACEM, la SCPP et la SPPF ont également signé la charte.