Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour mieux réguler le marché des influenceurs, ouvrant la voie à une adoption définitive par le Parlement de cette proposition transpartisane de députés PS et Renaissance.
Définir légalement les influenceurs
Pour mettre « fin à la loi de la jungle », le texte propose de définir légalement les influenceurs « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services.
Il prévoit d’interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, ou « l’abstention thérapeutique » (le fait d’inciter des personnes à renoncer à un traitement). Il interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
Il rappelle la soumission à la loi Evin et prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine.
Il empêcherait les influenceurs de faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, et ne permettrait la promotion de jeux de hasard et d’argent que sur des plateformes qui permettent d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs.
Il interdit de se mettre en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France, à l’exception de certaines promotions, pour des zoos par exemple.
En cas de manquement il prévoit des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Votes dans les prochains jours
Le métier d’agent d’influenceurs sera aussi encadré. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.
Pour toucher les influenceurs opérant depuis l’étranger, à Dubaï par exemple, le texte impose à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’UE, la Suisse, ou l’espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a salué « un jour historique ». Le texte doit maintenant faire l’objet de deux derniers votes, à l’Assemblée et au Sénat, peut-être le 31 mai.
(Avec AFP)
