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Réseaux sociaux : un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

Réseaux sociaux : un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans
Un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture, avec des modifications, l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune.

La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, instaure l’obligation pour les réseaux sociaux de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour les moins de 15 ans, solution qui devra être certifiée par les autorités.

En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.

(Avec AFP)

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