Agissant au nom de l’UE, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a affligé à Meta une amende record d’1,2 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook.
La maison-mère de Facebook est condamnée pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen vers les Etats-Unis en violation des règles européennes. Meta doit aussi « suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois » et devra se mettre en conformité avec le RGPD sous six mois.
Cette sanction, la plus élevée infligée par un régulateur de la protection des données en Europe, découle d’une enquête lancée en 2020.
De son côté, Meta qualifie l’amende d’« injustifiée et inutile » et demandera en justice sa suspension.
« Des milliers d’entreprises et d’organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’UE et les États-Unis », poursuit le géant californien dans une déclaration. Il n’y a toutefois « pas de perturbation immédiate de Facebook », précise l’entreprise, qui espère voir les Etats-Unis et l’UE adopter un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles.
La quatrième amende en six mois
Il s’agit de la quatrième amende infligée à Meta dans l’UE en six mois.
En janvier, la DPC avait déjà lourdement sanctionné le groupe à hauteur de 400 millions d’euros pour des infractions sur l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires visant ses applications Facebook, Instagram et WhatsApp, puis en mars, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD avec sa messagerie WhatsApp.
Depuis, Meta s’est engagé à changer ses conditions d’utilisation en Europe, y compris sur WhatsApp.
Ces sanctions interviennent dans un contexte de renforcement des contrôles et procédures judiciaires de l’Union européenne, mais aussi aux Etats-Unis, contre les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et les mesures prises récemment contre le géant chinois TikTok.
(Avec AFP)
