Le 21 août, le Premier ministre a demandé au ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture et de la Communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).
Le communiqué de Matignon précise qu'il «est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile». Il souligne que «la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via Internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée».
Les trois ministres concernés, Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, devront apprécier l’impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et présenter, d’ici à la fin du mois de novembre, leurs propositions d'évolutions législatives et réglementaires, afin d'assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation. Leur réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle.
Dans un communiqué publié le lendemain, Michel Boyon, président du CSA, rappelle qu'il avait «suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’Arcep» et se dit «heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion». Le CSA lui apportera son «concours en insistant notamment sur les exigences de qualité des programmes audiovisuels, la préservation de l’exception culturelle française, la meilleure utilisation des fréquences et la satisfaction des attentes du public, qu’il s’agisse des téléspectateurs, des auditeurs ou des usagers des communications électroniques».
De son côté, l'Arcep a également publié un communiqué, dans lequel elle déclare qu'elle «mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’Internet en France». Selon l'Arcep, il est utile de mener cette réflexion globale «tout en gardant à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux». «Comme l’avait souhaité l’Arcep, la méthode retenue par le Gouvernement prévoit de réfléchir d’abord à l’évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l’organisation des autorités de régulation, dans les limites permises par le droit communautaire.»
